I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le membre doit fournir une déclaration de formation continue, au plus tard le 31 mai qui suit la fin de chaque période de référence, en utilisant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. La déclaration doit indiquer les activités de formation continue qui ont été suivies au cours de la période de référence, leur contenu, le nombre d’heures complétées et, s’il y a lieu, les dispenses obtenues en application de la section IV.

Décision 2010-12-16, a. 7.